(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

1° Président

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

1° Président

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

titulaire

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

procureur général près la Cour des comptes

adjoint administratif de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

procureur général près la Cour des comptes. Officier du 4 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

procureur général près la Cour des comptes

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

à compter de la date de passation des comptes

procureur général près la Cour des comptes

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 20 mars 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Réseau ferré de France

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception de sommes dues à RFF, ainsi que tous reçus, quittances et décharges dans la limite d'un milliard d'euros par opération

dans les mêmes conditions

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 7 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 30 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 4,5 millions d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que tous actes liés à l'utilisation d'instruments financiers

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération

dans les mêmes conditions

directeur général

à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération

directeur général

à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de contrat, convention, marché, mandat, protocole ou traité ainsi que leurs avenants éventuels

dont le montant ne dépasse pas 100 millions de francs

pour signer

dans les mêmes conditions

pour signer toute décision de déclassement et de classement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 20 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat, convention, marché, mandat, protocole et traité ainsi que leurs avenants éventuels

dont le montant ne dépasse pas 100 millions de francs

dans les mêmes conditions

membre suppléant de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès de Réseau ferré de France

directeur général

pour une période maximale de cinq ans

directeur général de Réseau ferré de France. Chevalier du 15 octobre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président du Comité économique du médicament

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général de la Société nationale des chemins de fer français

directeur général de la S.N.C.F. Chevalier du 12 juin 1981

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Chevalier du

directeur général de la S.N.C.F

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

directeur général de la S.N.C.F

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur général de la S.N.C.F

directeur des transports par fer au commissariat aux transports terrestres

directeur général de la Société nationale des chemins de fer français